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Gratade explique les droits et les responsabilités des syndics et des propriétaires

Tout immeuble a besoin d’un Syndic, mais le Syndic n’a pas besoin d’être professionnel. Dans tous les cas, le travail d’un syndic est, en général, une tâche ingrate. Mais qu’importe ! Les bâtiments ont besoin d’un entretien régulier. Nombreux sont les propriétaires prêts à consacrer du temps et de l’argent à la protection de leur investissement. Mais pour un bien immobilier soit correctement entretenu, il faut que les propriétaires et le syndic de copropriété s’entendent. Les explications du cabinet Gratade.

Gestion immobilière : l’importance de l’harmonie au sein du bâtiment

L’harmonie et l’efficacité de toute copropriété dépendent essentiellement de la bonne communication entre le syndic et les propriétaires d’un bien immobilier, ainsi que de la bonne gestion des parties communes de l’immeuble :

  • Remplacer les lumières cassées ;
  • Assurer la propreté et l’ordre du ramassage des ordures ;
  • Le bon entretien des jardins communs ;
  • Le bon fonctionnement des ascenseurs et des portes de garage ;
  • Le nettoyage régulier des parties communes, dont l’entrée et la cage d’escalier.

Le rôle du conseil syndical

C’est normalement la fonction d’un Conseil Syndical (CS) ou d’un Comité de Gestion des Propriétaires.

Gratade explique que les propriétaires parmi leurs membres élisent le CS. Au sein de l’AG, deux d’entre eux exercent normalement les fonctions de président de l’assemblée et de scrutateur des votes, le syndic agissant à titre de secrétaire de l’assemblée.

Le conseil syndical n’a pas d’autorité exécutive, mais il agit à titre de conseiller auprès du syndic et constitue le principal lien de communication entre les propriétaires et le syndic. Dans certaines circonstances, des membres individuels du SC agissent également à titre d’agents du syndic, assumant la responsabilité particulière de superviser les nettoyeurs de l’immeuble, les jardiniers, etc. Les membres du SC sont élus à l’AG.

Apporter le changement

Les propriétaires insatisfaits de leur immeuble ont plusieurs options :

  • Sollicitez l’opinion des voisins sur le fonctionnement de l’immeuble : identifiez les principales plaintes, celles des voisins qui offrent un soutien et, plus important encore, celles de ceux qui travailleront avec un plaignant.
  • Communiquer de façon informelle avec le CS pour lui faire part des plaintes et des suggestions de changement et d’amélioration. Proposer qu’une partie (ou la totalité) des propriétaires insatisfaits soient cooptés au sein du SC avec l’intention d’être élus au prochain AG, en remplacement ou en complément du SC existant.

Comment changer de conseil syndical ?

« Si le SC existant ne démissionne pas et ne coopère pas, il faut écrire officiellement au syndic pour demander que la liste des propriétaires soit proposée pour élection au poste de conseil syndical à la prochaine assemblée générale », précise Gratade.

Si cette demande ne figure pas à l’ordre du jour proposé lors de la distribution, il faut envoyer une nouvelle lettre recommandée dans les six jours suivant la réception de l’ordre du jour.

Gratade explique le rôle du conseil syndical

Une fois le nouveau SC en place, il faut rencontrer le syndic pour discuter des plaintes concernant le fonctionnement de l’édifice et des suggestions de changement.

Gratade rappelle que le syndic ne peut accepter aucune dépense importante non approuvée par le conseil syndical, mais il peut dépasser le budget approuvé pour des éléments d’importance immédiate.

Le changement de syndic de copropriété

Si le conseil syndical décide qu’il ne peut pas travailler avec le syndic sortant, la sanction ultime est le remplacement. Un nouveau gestionnaire immobilier ne peut être nommé que chez un AG.

L’ancien syndic doit accepter de démissionner avant que cela ne se produise, et la négociation des modalités d’une telle démission est une fonction du CS.

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