Face aux aléas de la météo, la couverture d’un bâtiment est la première victime. La pluie, le vent, le soleil et la neige fragilisent quotidiennement cette partie de logement. Pour une habitation bien étanche, vous pouvez remplacer quelques tuiles ou réaliser une réfection complète de toiture. Avant de commencer les travaux de rénovation, pensez à contacter le service d’urbanisme de votre commune. Selon la nature et l’ampleur de votre projet, vous devez réaliser une déclaration préalable de travaux ou déposer un permis de construire. Détails.
Les travaux de toiture nécessitant un permis de construire
La rénovation de toiture vous permet avant tout d’améliorer le confort de votre logement. Une toiture en bon état garantit la solidité et la durabilité de votre construction. Ces travaux sont aussi l’occasion d’embellir votre maison. De nombreux matériaux existent aujourd’hui pour recouvrir la toiture, comme les tuiles, l’ardoise et le zinc. Combinée à un ravalement de façade, la rénovation offrira un nouveau souffle à votre logement.
Au terme de la loi, seuls les travaux d’entretien ou de réparation de toit ne requièrent aucune formalité administrative. En revanche, dès que les travaux modifient l’aspect initial de votre toiture, ils nécessitent une demande de permis de construire.
Donc, il faut déposer un permis de construction auprès du service d’urbanisme de votre mairie dans l’un des cas suivants :
· le projet prévoit l’aménagement des combles ou la surélévation des façades du bâtiment ;
· le projet génère une surface de plancher supérieure à 40 m2 et dont le terrain se situe dans la zone urbaine du PLU (Plan local d’urbanisme) ;
· le projet est situé dans un secteur inscrit au registre des monuments historiques ;
· le projet prévoit un changement de type de couverture sur une construction déjà existante.
Si vous envisagez de refaire l’intégralité de votre revêtement, un permis de construire dématérialisé vous sera également obligatoire.
Les travaux de toiture ne sollicitant pas un permis de construire
Dans les rares cas de figure, vous pouvez entreprendre certains travaux de toiture sans autorisation d’urbanisme requise. Cela concerne notamment les travaux d’entretien courant ou de rénovation ordinaire. La réfection de toiture est donc dispensée de formalités si votre terrain n’est pas situé dans un secteur protégé, et lorsque votre rénovation n’entraîne aucune modification de l’aspect extérieur de votre logement (mêmes matériaux, même couleur). À noter que ces travaux doivent respecter les règlements du PLU.
Parfois, les travaux de rénovation toiture doivent être précédés d’une déclaration préalable de travaux. Il s’agit d’un document administratif permettant au service d’urbanisme de vérifier le respect des règles d’urbanisme du PLU en vigueur. Ce document devient obligatoire lorsque le projet concerne :
· la pose d’une fenêtre, d’un panneau solaire ou d’une cheminée ;
· la modification de la charpente ;
· le changement de la couleur de toiture ;
· l’installation d’une antenne de toit ou d’un chien-assis.
À préciser que cette déclaration préalable de travaux est une sorte de permis de construire, mais plus simplifiée.
Le dépôt d’un permis de construire
Si vos travaux réclament un permis de construire, alors vous devez déposer votre demande avant de commencer la rénovation de votre toit. La requête de ce document se fait en 4 exemplaires, et doit comporter :
· un formulaire Cerfa (disponible sur Internet ou en mairie),
· un plan de situation,
· un plan de masse,
· un plan de coupe,
· des plans des façades,
· une représentation de l’aspect extérieur,
· un document graphique d’insertion 3D,
· des photographies.
Le délai de réponse de votre demande est compris entre un ou deux mois. L’absence de réponse équivaut à une autorisation tacite. Passé le délai d’un mois sans réponse, vous pouvez commencer vos travaux.