Skip to content

Announcements

Est-il nécessaire de se souscrire à une assurance dommages ouvrage ?

Généralement, quand on parle de construction, il y a ce qu’on appelle une assurance décennale. Elle couvre tous les dommages qui peuvent subvenir après la remise des clés. Il s’agit d’une garantie qui indemnise le maitre d’ouvrage en cas de sinistre lié à l’impropriété ou la solidité de la construction. Mais parfois, cette indemnité n’est pas suffisante pour couvrir certains dommages. C’est pour cela qu’on est obligé de se souscrire à un complément d’assurance.

Une assurance complémentaire à la garantie décennale

Une assurance complémentaire devrait être une option supplémentaire comme son nom l’indique. Ce n’est pas le cas, car il s’agit d’une souscription obligatoire à laquelle le maitre d’ouvrage est obligé de faire. Là, on parle d’une assurance dommage ouvrage. Sur un projet de grande envergure, on ne peut pas se reposer sur le fait que les travaux se sont déroulés comme il a été prévu. Les imperfections vont de pair avec la perfection. Pour éviter que le maitre d’ouvrage ou les constructeurs soient obligés de répondre de ces impropriétés, il faut s’en remettre à l’assurance. De ce fait, l’un comme l’autre seradispensé de prendre en charge les frais de diverses réparations.

Même si la garantie décennale est prévue pour toute réparation ayant un effet sur la solidité de l’édifice, l’indemnisation peut prendre du temps. Avec une assurance dommages ouvrage, le maitre d’ouvrage peut entamer les travaux de réparations et terminer les travaux à temps. Cette assurance est obligatoire et doit être faite avant l’ouverture même du chantier. Avant de s’en remettre à la garantie décennale, le propriétaire peut déjà poursuivre les travaux de réparation. Ensuite, il pourrait poursuivre les constructeurs sur les dépenses supplémentaires occasionnées.

Les sinistres couverts par l’assurance dommages ouvrage

Il intervient à peu près dans le même secteur que celui de la garantie décennale. En gros, elle s’applique aux travaux de réparation qui pourrait affecter la solidité de la construction c’est-à-dire les vices et les malfaçons compromettants. Lorsqu’une maison ou un bâtiment est décrété comme inhabitable après la finalisation de la construction, la garantie décennale prend en charge sa remise en état. Il en est de même avec l’assurance dommages ouvrage. Les sinistres couverts sont donc ceux qui rendent la construction défaillante comme les fissures dans les murs, l’affaissement du plancher, la rupture des canalisations, le glissement du terrain, les installations électriques défectueuses, etc. Cela concerne également les équipements indissociables tels que les installations électriques encastrées, les portes d’entrée, etc.

Comment annoncer la présence d’un sinistre ?

Après constatation du sinistre, le maitre d’ouvrage devrait alors en faire part à l’assureur, sous un délai de 5 jours. Pour cela, il a l’obligation d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception. Les éléments à faire part sont les suivants :

  • Le numéro de la police d’assurance
  • L’adresse de la construction
  • La date de réception des travaux
  • La date d’apparition du sinistre
  • Une description précise des dégâts

Vous aurez 60 jours d’attente pour recevoir la décision de l’assureur après une évaluation et constatation des dommages. Cette opération sera menée par un expert envoyer par l’assureur.

Leave a Comment

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*
*