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Le ravalement de façade et les règlementations

Le ravalement de façade consiste en la remise à neuf des façades de la maison. Grâce à cette opération, les façades seront conservées en bon état, beau et plus durable. Étant donné que les travaux concernent les éléments extérieurs de la maison, ils sont bien encadrés par la loi. Découvrez alors les règlementations qui régissent ces travaux de ravalement dans le présent guide.

Une autorisation préalable ?

Les propriétaires de maison se demandent souvent s’il est nécessaire de demander l’autorisation avant de procéder aux travaux de ravalement. La question mérite d’être posée surtout pour les maisons situées dans des zones protégées ou classées monuments historiques ou encore une zone délimitée et indiquée par le PLU. Si tel est votre cas, rendez-vous auprès de votre mairie pour vous informer sur les restrictions et les démarches à faire. Le plus souvent, ces dernières consistent à déclarer préalablement les travaux auprès de la commune. D’ailleurs, cela se justifie par le fait que le ravalement entraîne une modification de l’aspect extérieur de la maison (pose d’enduit, changement de la couleur de la façade …).

Votre dossier administratif comprendra un formulaire Cerfa n° 13404*02 que vous pouvez obtenir en mairie, un formulaire d’imposition, des documents prévoyant les modifications à effectuer (photos, plans …). Vous pouvez consulter un professionnel en bâtiment, un architecte ou un géomètre pour vous aider dans la préparation de votre dossier. Sachez que si votre maison se trouve dans une zone classée, votre dossier doit passer par un architecte des bâtiments de France.

Le dossier doit être déposé en deux exemplaires à la mairie. Il sera instruit par les services d’instruction qui feront le contrôle nécessaire. Il peut arriver qu’ils vous demandent de fournir des pièces complémentaires dans trois mois. Sinon, ils communiqueront leur réponse dans un délai d’un mois. Le silence après ce délai équivaut à une acceptation tacite de leur part, ce qui implique que vous pouvez entamer les travaux.

Une obligation légale ?

Les travaux de ravalement de façade sont bien règlementés par la législation française. En effet, le Code de la construction et de l’habitation impose que les façades de la maison doivent être maintenues en bon état de propreté. Ainsi, les travaux de ravalement sont une obligation légale qui incombe à tous propriétaires de maison. Le même code prévoit une fréquence décennale pour la réalisation des travaux. Donc, il faut ravaler les façades au moins une fois tous les dix ans à peine d’obtenir une injonction de la commune, voire une amende.

En outre, si vous habitez un immeuble en copropriété, le ravalement des façades doit être réalisé par tous les copropriétaires de l’immeuble. Les charges seront donc réparties entre vous. Par contre, si vous être locataire d’une maison, sachez que les travaux de ravalement sont considérés comme de gros travaux de réparation et donc, ne figurent pas parmi vos charges locataires. L’entretien et le nettoyage de la façade reviennent au propriétaire de la maison. Donc, si vous pensez que vos façades nécessitent quelques travaux de rénovation, vous pouvez demander à votre bailleur d’y procéder.

Pour terminer, sachez que depuis janvier 2017, il est désormais obligatoire d’effectuer des travaux d’isolation thermique lors des travaux de ravalement. Il s’agit d’une tâche assez technique qu’il convient de le confier à un professionnel comme ce ravaleur à Marseille qui est expert dans ce domaine.

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