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La législation et l’usage des drones

De nos jours, le drone est devenu le matériel essentiel aux professionnels de l’image et de l’audiovisuel. Mais pour en utiliser un, il ne suffit pas de maitriser le pilotage. Que ce soit une location ou une propriété, l’utilisation d’un drone de catégorie « civil» est soumise à une réglementation stricte en France. La question étant : « qu’est-ce que cette réglementation implique pour les professionnels ? ».

Qui peut utiliser un drone ?

En général, tout le monde peut utiliser un drone que ce soit pour le loisir ou dans le cadre d’une activité professionnelle. Il est possible d’utiliser légalement un drone (de loisir) à partir de 14 ans. Toutefois, il est désormais nécessaire d’immatriculer tous les drones de plus de 800 g. L’enregistrement peut se faire rapidement en ligne tout comme la formation gratuite qui est obligatoire. Pour les professionnels, ils doivent suivre une formation professionnelle qui permet, outre le pilotage, de maitriser les démarches administratives (rédaction de MAP, demande de dérogation).
D’autres règles viennent s’ajouter à ces derniers, ces règles concernent tous les types d’utilisateurs. Parmi les plus importantes, il y a l’interdiction de vol de nuit, soit uniquement en plein jour. Le drone doit être équipé d’un dispositif lumineux et n’est pas autorisé à voler à plus de 150 m de hauteur. Un drone peut transporter du matériel si ce n’est pas une marchandise dangereuse et n’excédant pas 500 g.

Quelles sont les obligations des vendeurs et des revendeurs ?

Les utilisateurs ne sont pas les seuls à être soumis à la loi lorsqu’il est question de drone. Tous les fabricants de drones sont dans l’obligation ajoutée une notice pour chaque drone fabriqué. Cette notice a pour but de fournir les informations sur les règles à respecter et les bonnes pratiques pour l’usage des drones. Cela concerne tous les drones que ce soit un modèle avec ou sans caméra. Outre les fabricants, cette obligation concerne aussi les particuliers, à savoir, les revendeurs de drones d’occasions. Il est donc impératif de conserver tous les documents officiels fournis avec la boîte lors de l’achat. Sinon, la location de drone est aussi soumise à une réglementation. Il est possible de louer un drone à une condition à savoir disposer d’une certification délivrée par la DGAC (Direction générale de l’Aviation civile).

Où peut-on faire voler un drone ?

Loisir ou usage professionnel, les zones autorisées pour le vol d’un drone sont limitées. Il est surtout interdit de faire voler un drone au-dessus de « sites sensibles ». Il est question de site où il y a un monument historique, une prison ou une base militaire. Cela peut concerner également les espaces publics et les zones d’agglomération. Pour mieux s’y retrouver, la DGAC propose une carte interactive disponible en ligne qui permet de savoir où sont les zones interdites à l’usage d’un drone. Si un utilisateur ne respecte pas cette limitation, il encore à une amende de 15 000 euros et de 6 mois de prison. Dans le cas où le drone est équipé d’une caméra, la capture de photo et de vidéo est autorisée si c’est pour un usage privé. Si c’est pour une production professionnelle ou commerciale, il faut disposer d’une autorisation.

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