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Clients mauvais payeurs, comment se faire payer son dû ?

Vous avez exécuté une prestation pour une entreprise ou un particulier ? Vous avez du mal à vous faire payer depuis ? Malheureusement, ce genre de conflits arrive plus fréquemment qu’il n’y parait. Si souvent quelques menaces suffisent à faire plier le mauvais payeur, dans certaines circonstances il faut entamer des démarches plus complexes pour se faire payer son dû. Voici les alternatives qui s’ouvrent à vous dans ce genre de situation.

Les menaces de dénonciation

Le plus simple est de se retourner directement contre votre client. C’est après tout celui qui s’est engagé envers vous et qui a signé le devis de la prestation. Vous avez donc une preuve de son consentement et de la date d’exécution de ladite prestation.

Si votre client est simplement négligeant et/ou insolvable, la menace de dénonciation devrait le faire bouger afin de trouver les bonnes solutions pour régler sa facture. Ce peut être en empruntant ou en s’engageant à quelques échéanciers. Tout dépend de la discussion que vous pouvez avoir.

S’il s’agit d’un arnaqueur, vous pouvez réellement passer à l’acte. Quelques sites vous aident à présent à dénoncer les mauvais payeurs  afin qu’ils figurent sur une base de données unique. Il suffit de remplir un formulaire gratuit pour ce faire.

Connaitre votre intermédiaire

Les systèmes de payement en ligne sont généralement complexes. Les mauvais payeurs en profitent d’ailleurs pour éviter de payer leurs dus aux prestataires. Pour se faciliter les choses, la majorité des prestataires y compris les freelancers et les consultants passent par des intermédiaires pour ce faire : banque, plateformes dédiées, etc.

Pour vous faire payer plus simplement votre dû, vous devez connaitre votre intermédiaire et votre système de payement : les délais de positionnement de la somme, les démarches de virement, les différentes étapes de transfert, etc. Vous devez également vous informer sur les conditions générales en cas d’impayés de la part de votre client afin de permettre un recouvrement rapide. Dans certaines situations, ces intermédiaires peuvent vous aider dans les démarches de recouvrement/

S’adresse aux juridictions compétentes

La dernière étape consiste à s’adresser aux juridictions compétentes. Il s’agit d’une démarche juridique. Ainsi, vous faire accompagner par des experts ne serait pas du luxe.

Sachez que contre les mauvais payeurs, vous devez en amont adresser une lettre de mise en demeure avant de demander au tribunal une injonction de payer. La lettre de mise en demeure doit être relancée 3 fois au minimum dans un délai de 2 semaines entre chaque coursier recommandé. Dit autrement, la procédure juridique pour se faire payer votre facture peut prendre quelque temps.

En outre, l’exécution de ces actes juridiques de recouvrement ne doit pas être faite par n’importe qui. Un huissier de justice sera nécessaire. C’est valable notamment si vous obtenez gain de cause auprès du tribunal après une demande d’injonction de payer. Pour ce type de démarche notamment, vous devez remplir un formulaire CERFA 12 948 auprès de la greffe. Et encore ! Le client concerné par la demande peut contester la demande pour une raison ou une autre. Ce qui peut impacter sur la lenteur ou non de la procédure.

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