Le fonctionnement d’un investissement en Censi-Bouvard !

Le dispositif Censi-Bouvard que l’on connait aussi sous le nom de « amendement Bouvard » est une loi qui a été adoptée en 2009 dans le but d’installer de nouvelles conditions fiscales en matière de location meublée non professionnelle ou LMNP. Les avantages fiscaux qui en découlent sont presque similaires à ceux de la loi Scellier. Ce qui encourage donc les investisseurs à placer leur argent dans l’immobilier locatif et de construire des logements dans certaines régions de France.

Comment bénéficier des avantages fiscaux du dispositif Bouvard ?

Pour parler des principales conditions à respecter pour bénéficier des avantages fiscaux de la loi Censi-Bouvard, il y a lieu de préciser que le bien immobilier mis en location doit être un bien qui a été acquis entre le premier janvier de l’année 2013 et la fin de l’année 2017. Ensuite, il doit s’agir d’un logement neuf, ou au moins d’un logement qui a été réhabilité très récemment. De plus, ce logement doit être livré au locataire avec les mobiliers et les équipements nécessaires à son exploitation, et cette livraison doit être réalisée dans le mois qui suit l’acquisition du bien. Par ailleurs, le régime Censi-Bouvard détermine un plafond des loyers et ceux qui ne le respectent pas n’obtient pas de réductions d’impôts auprès de l’administration fiscale. Notons que l’objectif est de soumettre les recettes locatives à la catégorie des revenus BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux, ce qui signifie que l’activité de Loueur en Meublé Non Professionnel n’est pas considérer comme une activité professionnelle. Enfin, il n’est pas possible de se souscrire à d’autres dispositifs de défiscalisation si on s’est déjà souscrit à la Loi Censi-Bouvard.

La réduction d’impôts attribuée par la Loi Censi-Bouvard

Le plus grand avantage de la Loi Censi-Bouvard et l'immobilier meublé est de pouvoir en profiter d’une exonération d’impôts sur le revenu évalué à un taux de 11% du prix de revient du logement. Il y a lieu de souligner que ce prix de revient prend en compte tous les frais qui sont rattachés à l’achat du bien, dont : les frais de publicité, les frais du notaire et les droits de timbre. Et au cas où l’investisseur a effectué des travaux de réparation ou de réhabilitation, le coût de ces travaux fera aussi partie du prix d’achat du logement. Ensuite, la réduction fiscale qui est occasionnée par la Loi Censi-Bouvard est étalée sur une durée de 9 ans. Et pour terminer, indépendamment des réductions de la loi Bouvard, le micro BIC qui est lié au LMNP offre à l’investisseur un abattement forfaitaire de la moitié des recettes.