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Le certificat de conformité : pour quel véhicule ?

Grâce à la réalisation d’un COC, un constructeur atteste que le véhicule est conforme et homologué aux directives de la communauté européenne. Une première raison pour laquelle tout véhicule qui veut circuler en toute légalité sur les routes européennes doit en posséder. Le certificat de conformité est aussi indispensable cependant pour l’obtention de la carte grise du véhicule, ainsi que de son immatriculation. La question qui se pose reste toutefois, si ce document officiel concerne tous les véhicules ou non, sinon quelle alternative pour les véhicules auxquels un certificat de conformité ne peut être livré.

Les différents types de véhicules munis d’un certificat de conformité CE

Généralement, ce sont tous les véhicules faisant l’objet d’une homologation européenne commune et d’une immatriculation qui doivent être munis d’un certificat de conformité. Cependant, il ne concerne que les véhicules faisant moins de 3,5 tonnes et de type M1 ou des véhicules d’une contenance de 9 personnes assises au maximum avec le conducteur. Le certificat de conformité doit être aussi attribué aux véhicules dont la première année d’immatriculation est supérieure à l’année 1995.  Pour les véhicules de catégories internationales, le certificat de conformité peut être aussi livré à ceux de la catégorie L, des véhicules à moteur et à deux ou trois roues, ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Les véhicules de la catégorie N, O, ainsi que les véhicules agricoles de catégories T et R        sont aussi concernés par l’obtention du certificat de conformité pour être utilisé et circulé en toute légalité au sein de la communauté européenne. Pour les autres catégories de véhicules, une attestation d’identification ou attestation de conformité peut remplacer le certificat de conformité.

Le COC pour tous véhicules acquis en dehors de France

Si vous avez acheté un véhicule à l’étranger, pour qu’il puisse circuler librement dans tout l’Europe, vous devrez vous procurer au plus vite de son certificat de conformité. Normalement, tous les véhicules dont l’année de la première immatriculation est postérieure à 1995 ou que l’immatriculation ait été effectuée dans l’un des pays membres de l’Union européenne, ou encore qu’il s’agisse d’un véhicule destiné au marché européen, le certificat de conformité peut être commandé en toute simplicité comme vous pourrez le constater en allant voir ce site. Un document qui est livré par les constructeurs, le certificat de conformité est d’ailleurs non seulement indispensable pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise auprès des préfectures françaises, mais il est aussi à présenter lorsque vous aurez à procéder aux contrôles techniques de votre véhicule.

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