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Experienced taxi driver in front of his taxi, waiting for a passenger

Les conditions de remboursement des trajets de taxi par la sécurité sociale

Les conditions de remboursement des frais de transport d’un taxi conventionné sont assurées par la CPAM. Puisque c’est un transport sanitaire, le patient n’a pas besoin de régler la course que le chauffeur lui doit. Toutefois, il y a quelques conditions qu’il doit respecter.

Prise en charge des frais de transport sanitaire : les conditions nécessaires

Un hospitalisé peut choisir d’être transporté à l’hôpital par un taxi conventionné après avoir obtenu tous les documents nécessaires prescrits par son médecin. En France métropolitaine, un chauffeur taxi demandera à son client de régler la totalité de la course s’il n’est pas conventionné par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie). Au cas contraire, ce sera la sécurité sociale qui s’occupera des frais de transport sanitaire.

C’est le praticien qui donne la prescription, par exemple, pour une hospitalisation (complète, partielle, ambulatoire), un traitement ou examen des patients en affection de longue durée (ALD), un accident de travail ou maladie professionnelle. Quand le souffrant a besoin d’être alité suite à un incident grave, une ambulance s’avère conseillée. Pour ces cas de figure, le déplacement est aussi couvert.

Quand est-ce que le taux de remboursement est à 100% ?

Dans le paragraphe précédent, la prise en charge et l’amortissement dépendent de l’éligibilité du patient. Si une personne est affiliée à la CMU complémentaire ou à l’aide médicale de l’état, ses frais de trajets seront pris en charge par la sécurité sociale. Une femme enceinte de six mois, qui bénéficiera de 12 après son DPA peut également faire appel à ce genre de transport sanitaire. Au cas où un nouveau-né a besoin d’être conduit à l’hôpital, la CPAM s’occupera de régler ses déplacements dans un véhicule conventionné. Il arrive qu’une personne ait été hospitalisée à cause d’un accident majeur et qu’il doit payer une somme importante auprès d’un établissement de soin, c’est là que le taxi conventionné entre en jeu. Avant d’emmener le patient à l’urgence, le chauffeur vérifie son bon de transport que son docteur lui a prescrit. 65% du montant total seront pris en charge par la sécurité sociale et les 35% restants seront remboursés par la mutuelle ou assurance santé du particulier. Au cas où il n’est pas affilié à une agence spécialisée dans ce domaine, il devra s’acquitter de cette somme dans le taxi.

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